Les présentes conditions générales de vente, décrites ci-dessous, précisent les droits et obligations de L’œil de la lettre, entreprise représentée par Nathalie Bombardier et de son client.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.
1. Devis
Les devis sont établis gratuitement et sont valables pendant une durée de trente jours calendrier. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi. La délivrance d’un devis ne vaut pas engagement du client.
La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande. Par cette signature, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et ceci entraîne de fait l’obligation du paiement de l’ensemble des prestations commandées si le montant est inférieur ou égal à 100 euros et l’obligation du paiement d’un acompte de 40 % pour tout montant dépassant 100 euros.
Nathalie Bombardier se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du client dans les cas suivants :
En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie des travaux exécutés constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.
2. Tarifs
Les tarifs présentés sur le site www.loeildelalettre.com ne peuvent donner qu’une indication pour chaque type de prestation. Le travail dépendant notamment de la qualité du document remis par le client avant sa correction. Seul le prix mentionné sur le devis remis au client indique le réel coût de la prestation.
Par ailleurs, tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les paiements sont réglés par virement bancaire.
3. Format
La correction est livrée par courrier électronique au format WORD ou Pdf. Tout autre moyen de transfert ou de format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
4. Délais
Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Les délais de traitement de la prestation sont notifiés au client dans le devis qui lui est délivré. Nathalie Bombardier s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais. Toutefois, en fonction de la charge de travail, d’engagements pris auparavant envers d’autres clients et en cas de force majeure, ces délais pourraient être allongés, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par le client, qui aura été expressément averti de ce retard par courriel.
5. Paiement
Le paiement de la prestation vaut acceptation totale du devis. Il se fait par virement bancaire.
Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de 40 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, dès réception de la facture.
Toutefois, dans certains cas, Nathalie Bombardier se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.
Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.
Toute carence dans le règlement libère Nathalie Bombardier de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
6. Annulation de commande
Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si Nathalie Bombardier se trouve contrainte de ne pas pouvoir effectuer la prestation, toutes les sommes déjà versées seront intégralement remboursées
7. Réclamations
Le travail est toujours fourni avec sérieux et se veut toujours de qualité, mais, étant réalisé manuellement, il est malheureusement possible que certaines fautes, erreurs ou coquilles demeurent. Le client accepte cette éventualité et dispose d’un délai de sept jours après la réception du document corrigé pour le faire remarquer par courriel. Passé ce délai, le travail fourni sera réputé accepté sans réserve par le client.
En cas d’erreur signalée dans le délai de sept jours, une nouvelle relecture du document sera proposée gratuitement. Aucun remboursement ni dédommagement ni annulation de facture ou pénalité quelconque ne pourront être demandés.
8. Responsabilités
N’ayant pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui lui sont confiés, le prestataire n’est pas tenu pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique, Nathalie Bombardier ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements.
9. Confidentialité
Nathalie Bombardier assure la confidentialité de chacun des documents reçus et de toutes les données personnelles transmises. Ces informations ne seront en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.
Les documents reçus sont automatiquement détruits après un délai de deux mois suivant l’envoi d’un devis (si la demande est restée à ce stade) ou deux mois suivant la réalisation de la prestation. Toute demande de récupération de documents, une fois la livraison effectuée et le solde acquitté, sera honorée gratuitement par e-mail sans aucun engagement de résultat du prestataire.
